Déclaration préalable Logement N° 00615718R0183

Déclaration préalable à Vence pour 156 m² de logement - 472 Avenue Colonel Meyere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 00615718R0183

Demandeur

SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00615718R0183, accordée le 2 mai 2019 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 472 Avenue Colonel Meyere, Vence (06140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 478 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Total 478 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851716191
SIRET
85171619100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLE D'AVRAY (92410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615718R0183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 472 Avenue Colonel Meyere, Vence (06140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRANCK DEULIN PATRIMOINE et accordée le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615718R0183, instruit par la commune de Vence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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