Permis de construire à Vence pour 2 368 m² de logement - 684 Chemin Sainte Elisabeth
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 00615718R0094
Demandeur
DELPHINOS CHOREIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00615718R0094, délivré le 23 avril 2019 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 684 Chemin Sainte Elisabeth, Vence (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELPHINOS CHOREIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY67, BY299.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 2 368 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 1 865 m² | 2 368 m² |
| Total | 503 m² | 2 368 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 1 865 m² | 2 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPHINOS CHOREIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413253162
- SIRET
- 41325316200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615718R0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |