Permis de construire Logement N° 00615714R0080

Permis de construire à Vence pour 1 802 m² de logement - 664 724 Chemin Sainte Elisabe

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 00615714R0080

Demandeur

SCI DOMAINE DE SAINT PAUL

Cette page présente le permis de construire n° 00615714R0080, délivré le 7 avril 2015 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 664 724 Chemin Sainte Elisabe, Vence (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE SAINT PAUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 5 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY67, BY299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 249 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 802 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
07/04/2015
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY67 BY299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 1 802 m² 0 m² 503 m² 0 m² 1 299 m² 1 802 m²
Total 503 m² 1 802 m² 0 m² 503 m² 0 m² 1 299 m² 1 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 5
Logements collectifs 22
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 7 - - 27
- 37,0 % 37,0 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE SAINT PAUL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803878917
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615714R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (5 individuels, 22 collectifs), pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 664 724 Chemin Sainte Elisabe, Vence (06140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE SAINT PAUL et accordé le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615714R0080, instruit par la commune de Vence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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