Permis de construire Mixte N° 00615615M0003

Permis de construire à Venanson pour 185 m² de logement et locaux - Les Rigons

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 00615615M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00615615M0003, délivré le 3 novembre 2015 à Venanson (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Rigons, Venanson (06450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 807 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D838, D836, D835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 807 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venanson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D838 D836 D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venanson Code postal 06450 Identifiant INSEE 06156
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 115 m² 0 m² 70 m² 45 m² 115 m²
Locaux 168 m² 0 m² 70 m² 0 m² 115 m² 0 m² 123 m²
Total 238 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 0 m² 70 m² 0 m² 115 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615615M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 807 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rigons, Venanson (06450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615615M0003, instruit par la commune de Venanson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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