Permis de construire n° 00615614M0001 à Venanson pour 32 m² de locaux, 1 Pl St-Jean
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 00615614M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pl St-Jean, le permis de construire n° 00615614M0001 a été délivré le 24 juillet 2014 à Venanson (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venanson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venanson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venanson Code postal 06450 Identifiant INSEE 06156
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -9 m² | 301 m² |
| Total | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -9 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -9 m² | 301 m² |
| dont Hôtels | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -9 m² | 301 m² |
| Total locaux | 310 m² | 32 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | -9 m² | 301 m² |
Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSON (06450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615614M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |