Permis de construire Logement N° 00615519V0018

Permis de construire n° 00615519V0018 à Vallauris pour 520 m² de logement, 81 Avenue Des Freres Rous

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 00615519V0018

Demandeur

AR GOLFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615519V0018 a été délivré le 10 mai 2019 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 81 Avenue Des Freres Rous. Le dossier a été déposé par AR GOLFE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 370 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 150 m² 370 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR GOLFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879706646
SIRET
87970664600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615519V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Avenue Des Freres Rous, à Vallauris (06220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AR GOLFE et accordé le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615519V0018, déposé en mairie de Vallauris.

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