Permis de construire n° 00615516V0008 à Vallauris pour 53 m² de locaux, 81 Avenue Des Freres Roust
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 00615516V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2016 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615516V0008 porte sur un projet situé 81 Avenue Des Freres Roust.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 53 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV386. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 53 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 47 m² | 897 m² |
| Total | 850 m² | 53 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 47 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 53 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 47 m² | 897 m² |
| dont Hôtels | 850 m² | 53 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 47 m² | 897 m² |
| Total locaux | 850 m² | 53 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 47 m² | 897 m² |
Ce dossier crée 53 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOLFE JUAN (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615516V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |