Permis de construire Mixte N° 00615518V0108

Permis de construire n° 00615518V0108 à Vallauris pour 227 m² de logement et locaux, 20 Avenue Georges Clemenc

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 00615518V0108

Demandeur

SCI VAL 12

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenue Georges Clemenc, le permis de construire n° 00615518V0108 a été délivré le 6 mai 2019 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI VAL 12.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW484. Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
12/05/2020
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 227 m² 0 m² 161 m² 0 m² 227 m² -66 m² 161 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
dont Hôtels 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 161 m² 0 m² 227 m² -66 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL 12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481909158
SIRET
48190915800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615518V0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 12/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Georges Clemenc, à Vallauris (06220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VAL 12 et accordée le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615518V0108, déposé en mairie de Vallauris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallauris

Autres types d'autorisations à Vallauris