Permis de construire n° 0061522600004 à Valbonne pour 458 m² de locaux, 1 Rue Claude Daunesse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PC n° 0061522600004
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2026 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0061522600004 porte sur un projet situé 1 Rue Claude Daunesse. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN27, AN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 913 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 10 371 m² |
| Total | 9 913 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 10 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 913 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 10 371 m² |
| Total locaux | 9 913 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 10 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197534936
- SIRET
- 19753493600012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VALBONNE (ANCIENNEMENT SOPHIA ANTIPOLIS) (06560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061522600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |