Permis de construire Locaux N° 0061522600004

Permis de construire n° 0061522600004 à Valbonne pour 458 m² de locaux, 1 rue Claude Daunesse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0061522600004

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2026 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0061522600004 porte sur un projet situé 1 rue Claude Daunesse. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 926 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2026, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 22, AN 27, AN 29. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Claude Daunesse, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 926 m²

Surface existante avant

9 913 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

10 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
11/02/2026
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 22 AN 27 AN 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 68 926 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 913 m² à 10 371 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 913 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 10 371 m²
Total 9 913 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 10 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 913 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 10 371 m²
Total locaux 9 913 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 10 371 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Valbonne (Anciennement Sophia Antipolis). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
197534936
SIRET
19753493600012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1965
Localisation
VALBONNE (ANCIENNEMENT SOPHIA ANTIPOLIS) (06560)

Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061522600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 22, AN 27, AN 29 à Valbonne (06560)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Claude Daunesse à Valbonne (06560)

L’autre dossier recensé rue Claude Daunesse depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valbonne

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