Déclaration préalable n° 0061522600014 à Valbonne pour 30 m² de locaux, Avenue Melanie Tombarel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2026
Dossier DP n° 0061522600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Melanie Tombarel, la déclaration préalable n° 0061522600014 a été accordée le 15 mai 2026 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA270. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 184 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061522600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |