Permis de construire n° 0061522500027 à Valbonne pour 458 m² de locaux, 1382 route de Biot
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0061522500027
Demandeur
COMMUNE DE VALBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0061522500027 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 1382 route de Biot. COMMUNE DE VALBONNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 356 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 827 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 565, BX 40, BX 41, BX 85. Sur la même voie, route de Biot, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 80 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire et 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 2 278 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 598 m² à 2 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 2 278 m² | 102 m² | 356 m² | 644 m² | 66 m² | -252 m² | 2 026 m² |
| Total | 2 598 m² | 102 m² | 356 m² | 644 m² | 66 m² | -252 m² | 2 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 102 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Autres activités | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 66 m² | -710 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 66 m² | -710 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 102 m² | 356 m² | 644 m² | 66 m² | -252 m² | 2 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VALBONNE, dont l'adresse déclarée est à Valbonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VALBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601522
- SIRET
- 21060152200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0061522500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Biot à Valbonne (06560)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Biot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.