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Permis de construire Locaux N° 0061522500027

Permis de construire n° 0061522500027 à Valbonne pour 458 m² de locaux, 1382 Route De Biot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1382 Route De Biot, à Valbonne (06560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBONNE et accordé le 17 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061522500027, déposé en mairie de Valbonne.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0061522500027

Demandeur

COMMUNE DE VALBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0061522500027 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé 1382 Route De Biot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALBONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX40, BX41, BX43. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 827 m²

Surface existante avant

2 598 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX40 BX41 BX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Locaux	2 278 m²	102 m²	356 m²	644 m²	66 m²	-252 m²	2 026 m²
Total	2 598 m²	102 m²	356 m²	644 m²	66 m²	-252 m²	2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 568 m²
Équipements publics	0 m²	102 m²	356 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Autres activités	710 m²	0 m²	0 m²	644 m²	66 m²	-710 m²	0 m²
dont Industrie	710 m²	0 m²	0 m²	644 m²	66 m²	-710 m²	0 m²
Total locaux	2 278 m²	102 m²	356 m²	644 m²	66 m²	-252 m²	2 026 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALBONNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601522
SIRET: 21060152200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1974
Localisation: VALBONNE (06560)

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100 Route De Grasse

Diminution sans transformation

17 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0061522500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1382 Route De Biot, à Valbonne (06560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALBONNE et accordé le 17 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061522500027, déposé en mairie de Valbonne.

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