Permis de construire Locaux N° 00615219T0062

Permis de construire n° 00615219T0062 à Valbonne pour 2 210 m² de locaux, 2881 route des Cretes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 00615219T0062

Demandeur

GREEN HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615219T0062 a été délivré le 8 octobre 2020 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2881 route des Cretes. Le projet est porté par la société de programme immobilier GREEN HORIZON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 830 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 167, AE 169, AE 170. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route des Cretes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 830 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 167 AE 169 AE 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 830 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 210 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 850 m² de bureaux et 360 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²
Total 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
dont Bureaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total locaux 0 m² 2 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 210 m² 2 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GREEN HORIZON, une SCCV basée à St Laurent du Var.

Demandeur

GREEN HORIZON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918856493
SIRET
91885649300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ST LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615219T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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