Permis de construire n° 00615221T0064 à Valbonne pour 155 m² de logement, 2 rue de la Paroisse / 405 C Les Macarons
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 mars 2022
Dossier PC n° 00615221T0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615221T0064 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2022 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 rue de la Paroisse / 405 C Les Macarons.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 750 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 262, BW 264, BW 364. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Macarons
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 750 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 155 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 318 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 155 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 49 m² | 367 m² |
| Total | 318 m² | 155 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 49 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 1410 WATERLOO / BELGIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615221T0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |