Permis de construire Logement N° 00615215T0009

Permis de construire à Valbonne pour 2 312 m² de logement - 1217 Rte De Biot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 00615215T0009

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 00615215T0009, délivré le 17 août 2015 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1217 Rte De Biot, Valbonne (06560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVA PRIM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW227, BW270, BW370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 829 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

2 312 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/06/2018
Autorisation
17/08/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW227 BW270 BW370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 2 312 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 035 m² 2 312 m²
Total 277 m² 2 312 m² 0 m² 277 m² 0 m² 2 035 m² 2 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 8 - - 36
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVA PRIM HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753011527
SIRET
75301152700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615215T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 19/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1217 Rte De Biot, Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVA PRIM HABITAT et accordé le 17 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615215T0009, instruit par la commune de Valbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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