Permis de construire n° 00615219T0022 à Valbonne pour 413 m² de logement, 9002 place des Anciens Combattants
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 00615219T0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2019 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615219T0022 porte sur un projet situé 9002 place des Anciens Combattants.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4, après démolition des 195 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 700. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place des Anciens Combattants, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 413 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 413 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 195 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 413 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 218 m² | 413 m² |
| Total | 195 m² | 413 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 218 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 195 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615219T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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