Permis de construire Locaux N° 00615219T0018

Permis de construire n° 00615219T0018 à Valbonne pour 12 734 m² de locaux, 230 route des Dolines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 00615219T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615219T0018 porte sur un projet situé 230 route des Dolines.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 10 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 945 m² issus de transformation sur un terrain de 17 384 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/01/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 49, AI 58, AI 62. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Dolines, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 384 m²

Surface existante avant

3 231 m²

Surface créée

12 734 m²

Variation nette

+9 718 m²

Surface totale après

12 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 49 AI 58 AI 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 17 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 789 m² à construire et 1 945 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 945 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 945 m² parmi les 3 231 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 7 196 m² de bureaux et 3 593 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 3 231 m² à 12 949 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 231 m² 10 789 m² 1 945 m² 1 071 m² 1 945 m² 9 718 m² 12 949 m²
Total 3 231 m² 10 789 m² 1 945 m² 1 071 m² 1 945 m² 9 718 m² 12 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 016 m² 3 593 m² 0 m² 1 071 m² 1 945 m² 577 m² 3 593 m²
Autres activités 215 m² 7 196 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 9 141 m² 9 356 m²
dont Bureaux 215 m² 7 196 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 9 141 m² 9 356 m²
Total locaux 3 231 m² 10 789 m² 1 945 m² 1 071 m² 1 945 m² 9 718 m² 12 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615219T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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