Permis de construire n° 00615216T0028 à Valbonne pour 149 m² de logement, 9 B Pl des Anciens Combattants
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 00615216T0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615216T0028 a été délivré le 13 février 2017 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 B Pl des Anciens Combattants.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 215 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2020, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 323, BO 326, BO 328. Sur la même voie, place des Anciens Combattants, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 215 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 296 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 445 m² |
| Total | 296 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615216T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place des Anciens Combattants à Valbonne (06560)
Les 3 autres permis de construire recensés place des Anciens Combattants depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.