Permis de construire Locaux N° 00615220T0038

Permis de construire à Valbonne pour 4 067 m² de locaux - 1180 Rte Des Dolines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 00615220T0038

Demandeur

ARTEPARC CAMPUS SOPHIA

Cette page présente le permis de construire n° 00615220T0038, délivré le 9 avril 2021 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1180 Rte Des Dolines, Valbonne (06560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTEPARC CAMPUS SOPHIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 067 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

4 067 m²

Variation nette

+4 067 m²

Surface totale après

4 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²
Total 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEPARC CAMPUS SOPHIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831990866
SIRET
83199086600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615220T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1180 Rte Des Dolines, Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTEPARC CAMPUS SOPHIA et accordé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 27 août 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615220T0038, instruit par la commune de Valbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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