Permis de construire Locaux N° 00615220T0038

Permis de construire n° 00615220T0038 à Valbonne pour 4 067 m² de locaux, 1180 route des Dolines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 00615220T0038

Demandeur

ARTEPARC CAMPUS SOPHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615220T0038 a été délivré le 9 avril 2021 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1180 route des Dolines. ARTEPARC CAMPUS SOPHIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 067 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 30. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Dolines, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

4 067 m²

Variation nette

+4 067 m²

Surface totale après

4 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
27/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 067 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²
Total 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²
dont Bureaux 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²
Total locaux 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTEPARC CAMPUS SOPHIA, une société civile immobilière (SCI) basée au Vésinet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ARTEPARC CAMPUS SOPHIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831990866
SIRET
83199086600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LE VÉSINET (78110)

Autres dossiers de ARTEPARC CAMPUS SOPHIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615220T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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