Permis de construire Logement N° 00614822T0002

Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup pour 276 m² de logement - 6 Route De La Colle Les Vallettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 00614822T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00614822T0002, délivré le 6 avril 2022 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Route De La Colle Les Vallettes, Tourrettes-sur-Loup (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1012, 0A669, 0A667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1012 0A669 0A667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallettes

Territoire administratif

Commune
Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 45 m² 231 m² 0 m² 231 m² 45 m² 276 m²
Total 231 m² 45 m² 231 m² 0 m² 231 m² 45 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTES SUR LOUP (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614822T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De La Colle Les Vallettes, Tourrettes-sur-Loup (06140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614822T0002, instruit par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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