Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup pour 322 m² de locaux - Chemi La Ferrage
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 janvier 2019 · Dossier PC n° 00614818T0037 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00614818T0037, délivré le 10 janvier 2019 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi La Ferrage, Tourrettes-sur-Loup (06140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² de agricole, 27 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2257, 0D2256, 0D2254.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 155 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 209 m² |
| Total | 268 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Services publics | 155 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 182 m² |
| Total locaux | 155 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614818T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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