Permis de construire Mixte N° 00613815D0013

Permis de construire n° 00613815D0013 à Théoule-sur-Mer pour 65 m² de logement et locaux, 40 Av Du Trayas La Figueirette

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 00613815D0013

Demandeur

ATLANTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613815D0013 a été délivré le 16 septembre 2015 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40 Av Du Trayas La Figueirette. ATLANTIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

130 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Figueirette

Territoires administratifs

Commune
Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428126056
SIRET
42812605600277
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE (28400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613815D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Av Du Trayas La Figueirette, à Théoule-sur-Mer (06590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATLANTIS et accordée le 16 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613815D0013, déposé en mairie de Théoule-sur-Mer.

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