Permis de construire n° 00613813D0015 à Théoule-sur-Mer pour 3 600 m² de logement, La Figueirette
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 00613813D0015
Demandeur
GEORGE V COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Figueirette, le permis de construire n° 00613813D0015 a été délivré le 26 mai 2014 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par GEORGE V COTE D'AZUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A671, A672. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Théoule-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Figueirette
Territoires administratifs
- Commune
- Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 955 m² | 3 600 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 2 645 m² | 3 600 m² |
| Total | 955 m² | 3 600 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 2 645 m² | 3 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 26 | 8 | - | - | 52 |
| - | 34,6 % | 50,0 % | 15,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGE V COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 351039193
- SIRET
- 35103919300054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613813D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |