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Permis de construire Locaux N° 00613022E0003

Permis de construire à Saint-Vallier-de-Thiey pour 240 m² de locaux - Route De La Siagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613022E0003, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 00613022E0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00613022E0003, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey (06460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

05/09/2023

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	17 m²	223 m²	0 m²	223 m²	17 m²	240 m²
Total	223 m²	17 m²	223 m²	0 m²	223 m²	17 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	17 m²	141 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Agricole et forestier	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	223 m²	17 m²	223 m²	223 m²	17 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601308
SIRET: 21060130800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613022E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613022E0003, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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