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Permis de construire Locaux N° 00613022E0003

Permis de construire n° 00613022E0003 à Saint-Vallier-de-Thiey pour 240 m² de locaux, Route De La Siagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Siagne, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613022E0003, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 00613022E0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613022E0003, délivré le 25 mai 2022 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De La Siagne. COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT70. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-de-Thiey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

05/09/2023

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	17 m²	223 m²	0 m²	223 m²	17 m²	240 m²
Total	223 m²	17 m²	223 m²	0 m²	223 m²	17 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²	-223 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Autres activités	0 m²	17 m²	141 m²	0 m²	158 m²	158 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	141 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	223 m²	17 m²	223 m²	223 m²	17 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601308
SIRET: 21060130800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1901
Localisation: SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY

DP n°00613024E0092 Autorisé

0015 Rue Adrien Guebhard

Travaux sur construction existante

03 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613022E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	05/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De La Siagne, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VALLIER DE THIEY et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613022E0003, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vallier-de-Thiey

PC n°00613022E0001 Locaux Commencé

Mauvans

Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

Nouvelle construction

22 mars 2022 180 m² SDP

PC n°00613021E0018 Logement Terminé

366 Chemin De Prefontane

Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

Nouvelle construction

03 mai 2022 100 m² SDP

PC n°00613021E0014 Logement Autorisé

Chemin Du Praredon

Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

Nouvelle construction

13 mai 2022 282 m² SDP

PC n°00613022E0005 Logement Commencé

Rd 6085 Les Arbouins

Saint-Vallier-de-Thiey (06460)

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07 juil. 2022 92 m² SDP

DP n°00613022E0061 Locaux Autorisé

Chemin De La Fubi

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Extension sans transformation

26 sept. 2022 18 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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75 Allee Des Acacias

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18 oct. 2022 114 m² SDP

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