Permis de construire Locaux N° 00613020E0015

Permis de construire n° 00613020E0015 à Saint-Vallier-de-Thiey pour 274 m² de locaux, 21 Route De La Siagne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 février 2021

Dossier PC n° 00613020E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613020E0015, ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2021 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Route De La Siagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT87, AT92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-de-Thiey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 547 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT87 AT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 636 m²
Total 362 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 636 m²
dont Bureaux 362 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 636 m²
Total locaux 362 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613020E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De La Siagne, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613020E0015, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

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