Permis de construire Logement N° 00613021E0018

Permis de construire à Saint-Vallier-de-Thiey pour 100 m² de logement - 366 Chemin De Prefontane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 00613021E0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00613021E0018, délivré le 3 mai 2022 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 366 Chemin De Prefontane, Saint-Vallier-de-Thiey (06460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX116, AX118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2024

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX116 AX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613021E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 366 Chemin De Prefontane, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613021E0018, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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