Permis de construire Locaux N° 00613021E0012

Permis de construire à Saint-Vallier-de-Thiey pour 316 m² de locaux - Za Du Pilon 6 Lot 3

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 00613021E0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00613021E0012, délivré le 23 février 2022 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Du Pilon 6 Lot 3, Saint-Vallier-de-Thiey (06460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pilon 6 Lot 3

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 736 m²
Total 420 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 420 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VALLIER DE THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613021E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pilon 6 Lot 3, Saint-Vallier-de-Thiey (06460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613021E0012, instruit par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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