Le permis de construire n° 00612821C0012, délivré le 9 juin 2021 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu-Dit Saint Etienne. AZUR LOFT & DESIGN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 886 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 286. La voie, Lieu-Dit Saint Etienne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Vence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/06/2021

Autorisation

09/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 886 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZUR LOFT & DESIGN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cagnes-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AZUR LOFT & DESIGN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884102856
SIRET: 88410285600017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612821C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	09/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Saint Etienne à Saint-Paul-de-Vence (06570)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Saint Etienne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00612821C0022 Logement Terminé

Lieu-Dit Saint Etienne

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

14/10/2021 99 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-de-Vence

PC n°00612821C0001 Logement Terminé

1148 chemin des Gardettes (Lot

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

30 mars 2021 222 m² SDP

PC n°00612821C0006 Logement Terminé

1087 chemin du Cercle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 780 m² SDP BOCALO

PC n°00612821C0007 Locaux Autorisé

18 rue Grande

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Transformation sans extension

09 juin 2021 40 m² SDP

PC n°00612821C0009 Logement Autorisé

2009 route de Cagnes

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

17 juin 2021 204 m² SDP VEMAJE

PC n°00612821C0010 Locaux Commencé

2287 chemin du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Extension sans transformation

23 juin 2021 984 m² SDP

PC n°00612821C0013 Logement Commencé

chemin du Defoussat

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 119 m² SDP

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