Permis de construire Logement N° 00612821C0022

Permis de construire n° 00612821C0022 à Saint-Paul-de-Vence pour 99 m² de logement, Lieu-Dit Saint Etienne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 00612821C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Saint Etienne, le permis de construire n° 00612821C0022 a été délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/08/2023
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612821C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 08/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Saint Etienne, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612821C0022, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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