Permis de construire Logement N° 00612814C0007

Permis de construire n° 00612814C0007 à Saint-Paul-de-Vence pour 89 m² de logement, 678 Route De La Colle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 00612814C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612814C0007 a été délivré le 16 avril 2014 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 678 Route De La Colle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW53. L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/02/2016
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
16/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 224 m²
Total 135 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LOUBET (06270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612814C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 17/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 678 Route De La Colle, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612814C0007, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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