Déclaration préalable Logement N° 00612814C0035

Déclaration préalable n° 00612814C0035 à Saint-Paul-de-Vence pour 31 m² de logement, Chemin Des Espinets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier DP n° 00612814C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00612814C0035, accordée le 6 juin 2014 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Espinets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 846 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612814C0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Des Espinets, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612814C0035, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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