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Permis de construire Logement N° 00612813C0035

Permis de construire n° 00612813C0035 à Saint-Paul-de-Vence pour 1 911 m² de logement, Chemin Du Malvan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 114 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Malvan, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR et accordée le 21 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612813C0035, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 00612813C0035

Demandeur

SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612813C0035 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé Chemin Du Malvan. SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 114 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 114 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 911 m²	1 911 m²
Total	0 m²	1 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 911 m²	1 911 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	8	11	8	1	-	30
6,7 %	26,7 %	36,7 %	26,7 %	3,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 330861097
SIRET: 33086109700021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1984
Localisation: NICE (06203)

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31 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612813C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 114 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Malvan, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'HLM LE NOUVEAU LOGIS AZUR et accordée le 21 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 11 T3, 8 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612813C0035, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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PC n°00612813C0037 Logement Commencé

201 Chemin Du Malvan

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PC n°00612814C0001 Logement Terminé

Chemi Des Salettes Quartier Les

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435 Chemin Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

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Saint-Paul-de-Vence (06570)

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