Permis de construire Logement N° 00612620J0010

Permis de construire n° 00612620J0010 à Saint-Martin-du-Var pour 3 581 m² de logement, Bd Malaussena La Digue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 00612620J0010

Demandeur

COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Malaussena La Digue, le permis de construire n° 00612620J0010 a été délivré le 18 juin 2021 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2 et 32 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2089, A2086, A899. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 471 m²

Surface créée

3 581 m²

Variation nette

+3 581 m²

Surface totale après

3 581 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2089 A2086 A899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Digue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 581 m² 3 581 m²
Total 0 m² 3 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 581 m² 3 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 32 - - - 59
3,4 % 42,4 % 54,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824415582
SIRET
82441558200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612620J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bd Malaussena La Digue, à Saint-Martin-du-Var (06670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR et accordée le 18 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2 et 32 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612620J0010, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Var.

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