Permis de construire Logement N° 00612620J0010

Permis de construire à Saint-Martin-du-Var pour 3 581 m² de logement - Bd Malaussena La Digue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 00612620J0010

Demandeur

COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 00612620J0010, délivré le 18 juin 2021 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Malaussena La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2089, A2086, A899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 471 m²

Surface créée

3 581 m²

Variation nette

+3 581 m²

Surface totale après

3 581 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2089 A2086 A899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Digue

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 581 m² 3 581 m²
Total 0 m² 3 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 581 m² 3 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 32 - - - 59
3,4 % 42,4 % 54,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824415582
SIRET
82441558200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612620J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Malaussena La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DE VILLAGE SAINT-MARTIN DU VAR et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612620J0010, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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