Permis de construire Logement N° 00612621J0002

Permis de construire à Saint-Martin-du-Var pour 1 230 m² de logement - Bd De La Digue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 00612621J0002

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00612621J0002, délivré le 17 mai 2021 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd De La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 6 - - 20
- 25,0 % 45,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838440287
SIRET
83844028700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612621J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS COTE D'AZUR et accordé le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612621J0002, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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