Retour aux permis de construire de Saint-Martin-du-Var

Déclaration préalable Locaux N° 00612621J0029

Déclaration préalable à Saint-Martin-du-Var pour 40 m² de locaux - 20 Pl Alexis Maiffredi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Pl Alexis Maiffredi, Saint-Martin-du-Var (06670).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINE et accordée le 30 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612621J0029, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier DP n° 00612621J0029

Demandeur

SCI DE LA PLAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00612621J0029, accordée le 30 octobre 2021 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Pl Alexis Maiffredi, Saint-Martin-du-Var (06670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²
Total	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Entrepôt	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900190646
SIRET: 90019064600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612621J0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Pl Alexis Maiffredi, Saint-Martin-du-Var (06670).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINE et accordée le 30 octobre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612621J0029, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Var

DP n°00612626J0003 Locaux Autorisé

5 Rue Du Four

Saint-Martin-du-Var (06670)

Transformation sans extension

13 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°00612625J0014 Logement Autorisé

19 Route Des Maquisards Les Condamines

Saint-Martin-du-Var (06670)

Nouvelle construction

19 mars 2026 62 m² SDP

PC n°00612625J0009 Logement Autorisé

1093 Route Des Condamines

Saint-Martin-du-Var (06670)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 129 m² SDP

PC n°00612625J0006 Logement Autorisé

220 Impasse Saint Joseph

Saint-Martin-du-Var (06670)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 153 m² SDP

DP n°00612625J0033 Logement Autorisé

3 Rue Des Menuisiers

Saint-Martin-du-Var (06670)

Transformation sans extension

03 oct. 2025 58 m² SDP

PC n°00612625J0005 Logement Autorisé

928 Route Des Maquisards Chemin Victor Michelis

Saint-Martin-du-Var (06670)

Nouvelle construction

06 août 2025 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Var

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Var

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Var

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Var

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Var

Caractéristiques du projet