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Permis de construire Locaux N° 00612612J0013

Permis de construire à Saint-Martin-du-Var pour 100 m² de locaux - Rte Du College College Ludovic Brea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du College College Ludovic Brea, Saint-Martin-du-Var (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612612J0013, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 00612612J0013

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612612J0013, délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du College College Ludovic Brea, Saint-Martin-du-Var (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1406, A1685, A1394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 095 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1406 A1685 A1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Ludovic Brea

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Locaux	3 106 m²	100 m²	100 m²	3 206 m²
Total	3 412 m²	100 m²	100 m²	3 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 106 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	3 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612612J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du College College Ludovic Brea, Saint-Martin-du-Var (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612612J0013, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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