Permis de construire à Saint-Martin-du-Var pour 5 817 m² de logement et locaux - 16 Av Pasteur
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 mai 2016 · Dossier PC n° 00612616J0005 · Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00612616J0005, délivré le 25 mai 2016 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Av Pasteur, Saint-Martin-du-Var (06670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 16 logements existants pour en créer 79, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 28 T3, 13 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 935 m² d'habitation et 262 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1760, A1759, A1502.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 197 m² | 4 935 m² | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 2 358 m² | 5 555 m² |
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 3 197 m² | 5 197 m² | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 2 620 m² | 5 817 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
| Logements démolis | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 28 | 13 | - | - | 79 |
| - | 48,1 % | 35,4 % | 16,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612616J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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