Permis de construire Locaux N° 00612323C0026

Permis de construire n° 00612323C0026 à Saint-Laurent-du-Var pour 170 m² de locaux, 530 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 00612323C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612323C0026 a été délivré le 19 octobre 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 530 Avenue Du General De Gaull.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 7 m² 143 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 27 m² 143 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 150 m² 27 m² 143 m² 7 m² 143 m² 20 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 27 m² 143 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 143 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612323C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 530 Avenue Du General De Gaull, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612323C0026, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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