Permis de construire Mixte N° 00612322C0052

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 4 428 m² de logement et locaux - Avenue F. Beranger Rue J.b. Bermond

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 septembre 2023 · Dossier PC n° 00612322C0052 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612322C0052, délivré le 16 septembre 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue F. Beranger Rue J.b. Bermond, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 24 T3, 9 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 3 308 m² d'habitation et 1 120 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT427, AT431, AT432.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/09/2023
Surface du terrain
2 967 m²
Surface créée
4 428 m²
Variation nette
+4 428 m²
Surface totale après
4 428 m²
Destination
Mixte
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Adresse
Avenue F. Beranger Rue J.b. Bermond, Saint-Laurent-du-Var (06700)
Lieu-dit
Rue J.b. Bermond
Code postal
06700
Département
Parcelles cadastrales
AT427, AT431, AT432
Code INSEE
06123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Locaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total 0 m² 4 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 428 m² 4 428 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 24 9 - - 55
3,6 % 36,4 % 43,6 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612322C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue F. Beranger Rue J.b. Bermond, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 308 m² d'habitation et 1 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612322C0052, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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