Permis de construire Logement N° 00612323C0024

Permis de construire n° 00612323C0024 à Saint-Laurent-du-Var pour 5 284 m² de logement, 1393 A - Route Des Pugets M220 Les Pugets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 00612323C0024

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1393 A - Route Des Pugets M220 Les Pugets, le permis de construire n° 00612323C0024 a été délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 553 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, dont 9 individuels et 73 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 40 T3, 9 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 553 m²

Surface créée

5 284 m²

Variation nette

+5 284 m²

Surface totale après

5 284 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pugets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 284 m² 5 284 m²
Total 0 m² 5 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 284 m² 5 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements individuels 9
Logements collectifs 73
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 40 9 7 - 82
- 31,7 % 48,8 % 11,0 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341001709
SIRET
34100170900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612323C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements (9 individuels, 73 collectifs), pour 5 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1393 A - Route Des Pugets M220 Les Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR et accordée le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 40 T3, 9 T4 et 7 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612323C0024, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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