Déclaration préalable n° 00612322C0023 à Saint-Laurent-du-Var pour 217 m² de locaux, Rue De L Ancien Pont
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier DP n° 00612322C0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00612322C0023 a été accordée le 2 avril 2022 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L Ancien Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 217 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 200 m² | 642 m² |
| Total | 442 m² | 217 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 200 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 217 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 200 m² | 642 m² |
| Total locaux | 442 m² | 217 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 200 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601233
- SIRET
- 21060123300302
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612322C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |