Permis de construire Locaux N° 00612314C0022

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 1 895 m² de locaux - Port De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 00612314C0022

Demandeur

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 00612314C0022, délivré le 20 août 2014 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Port De, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 150 m²

Surface existante avant

4 186 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

6 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
19/10/2016
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De Saint-Laurent-Du-Var

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 186 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 6 081 m²
Total 4 186 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 6 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Commerce et services 3 993 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 5 888 m²
Total locaux 4 186 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 6 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303862338
SIRET
30386233800033
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612314C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port De, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YACHT CLUB INTERNATIONAL DE ST LAURENT DU VAR et accordé le 20 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612314C0022, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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