Permis de construire Mixte N° 00612317C0045

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 1 974 m² de logement et locaux - 119 Av General Leclerc

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 20 avril 2018 · Dossier PC n° 00612317C0045 · Demandeur : VILLA GIOIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612317C0045, délivré le 20 avril 2018 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 119 Av General Leclerc, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLA GIOIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 10 T3, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 1 926 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW321.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/04/2018
Surface du terrain
598 m²
Surface existante avant
425 m²
Surface créée
1 974 m²
Variation nette
+1 549 m²
Surface totale après
1 974 m²
Destination
Mixte
Logements créés
35
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Adresse
119 Av General Leclerc, Saint-Laurent-du-Var (06700)
Code postal
06700
Département
Parcelles cadastrales
AW321
Code INSEE
06123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 926 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 566 m² 1 926 m²
Locaux 65 m² 48 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 425 m² 1 974 m² 0 m² 425 m² 0 m² 1 549 m² 1 974 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 65 m² 48 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 10 - - - 35
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLA GIOIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
844469247
SIRET
84446924700010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612317C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Av General Leclerc, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 926 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612317C0045, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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