Permis de construire n° 00612020P0004 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 50 m² de locaux, Nabinas Inferieur Auron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 00612020P0004
Demandeur
LE BLANCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2020 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612020P0004 porte sur un projet situé Nabinas Inferieur Auron. Le demandeur déclaré est LE BLANCHON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K65, K599, K601. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 575 m² |
| Total | 525 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 575 m² |
| Total locaux | 525 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BLANCHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878967926
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE LOUBET (06270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612020P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |