Retour aux permis de construire de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Permis de construire Locaux N° 00611814E0023

Permis de construire à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 46 m² de locaux - 1722 Rte De Grasse La Festre Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1722 Rte De Grasse La Festre Sud, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALORA.B.D. et accordé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611814E0023, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 00611814E0023

Demandeur

VALORA.B.D.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00611814E0023, délivré le 20 janvier 2015 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1722 Rte De Grasse La Festre Sud, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALORA.B.D.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1092, C1093, C1150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1092 C1093 C1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Festre Sud

Territoire administratif

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 267 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	1 313 m²
Total	1 267 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	505 m²	0 m²	0 m²	505 m²
Industrie	762 m²	46 m²	46 m²	808 m²
Total locaux	1 267 m²	46 m²	46 m²	1 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALORA.B.D.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528791411
SIRET: 52879141100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00611814E0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1722 Rte De Grasse La Festre Sud, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALORA.B.D. et accordé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611814E0023, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cézaire-sur-Siagne

DP n°0061182500099 Locaux Autorisé

60 Allée Des Arômes

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 273 m² SDP FLORAL CONCEPT

DP n°0061182500069 Logement Autorisé

26 Boulevard Courmes

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Extension sans transformation

13 oct. 2025 127 m² SDP

PC n°0061182500019 Logement Autorisé

0186 Chemin De La Grange

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 137 m² SDP

PC n°0061182500012 Locaux Autorisé

1727 Chemin Departemental 13 Rt

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 258 m² SDP SCI ARINVEST

PC n°0061182500017 Logement Autorisé

71 Chemin Du Prignon - Lot B

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Nouvelle construction

11 août 2025 90 m² SDP

PC n°0061182500004 Logement Commencé

Chemin De Chautard Chautard

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Permis d'aménager à Saint-Cézaire-sur-Siagne

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cézaire-sur-Siagne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Autres types d'autorisations à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Caractéristiques du projet