Permis de construire n° 00611814E0029 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 198 m² de logement, 644 Chem Du Petit Puits
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 00611814E0029
Demandeur
SCI MAXIE KARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00611814E0029, délivré le 28 janvier 2015 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 644 Chem Du Petit Puits. Le projet est porté par SCI MAXIE KARMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2029. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAXIE KARMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802294009
- SIRET
- 80229400900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611814E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |