Retour aux permis de construire de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Permis de construire Locaux N° 00611813E0010

Permis de construire à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 263 m² de locaux - 1307 Rte De Grasse La Graou Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1307 Rte De Grasse La Graou Sud, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611813E0010, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 00611813E0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00611813E0010, délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1307 Rte De Grasse La Graou Sud, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 331 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graou Sud

Territoire administratif

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	60 m²	263 m²	263 m²	323 m²
Total	169 m²	263 m²	263 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	60 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00611813E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1307 Rte De Grasse La Graou Sud, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611813E0010, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cézaire-sur-Siagne

DP n°0061182500099 Locaux Autorisé

60 Allée Des Arômes

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 273 m² SDP FLORAL CONCEPT

DP n°0061182500069 Logement Autorisé

26 Boulevard Courmes

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Extension sans transformation

13 oct. 2025 127 m² SDP

PC n°0061182500019 Logement Autorisé

0186 Chemin De La Grange

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 137 m² SDP

PC n°0061182500012 Locaux Autorisé

1727 Chemin Departemental 13 Rt

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 258 m² SDP SCI ARINVEST

PC n°0061182500017 Logement Autorisé

71 Chemin Du Prignon - Lot B

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Nouvelle construction

11 août 2025 90 m² SDP

PC n°0061182500004 Logement Commencé

Chemin De Chautard Chautard

Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Permis d'aménager à Saint-Cézaire-sur-Siagne

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cézaire-sur-Siagne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Autres types d'autorisations à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Caractéristiques du projet