Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 1 828 m² de logement - 67 Bd Du 8 Mai 1945
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 00611423S0016 · Demandeur : ST ANDRE 8 MAI 1945
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00611423S0016, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Bd Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ST ANDRE 8 MAI 1945. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 828 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 828 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 1 828 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 828 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ST ANDRE 8 MAI 1945
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611423S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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