Permis de construire n° 00611423S0016 à Saint-André-de-la-Roche pour 1 828 m² de logement, 67 Bd Du 8 Mai 1945
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 décembre 2023
Dossier PC n° 00611423S0016
Demandeur
ST ANDRE 8 MAI 1945
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2023 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611423S0016 porte sur un projet situé 67 Bd Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par ST ANDRE 8 MAI 1945.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-la-Roche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 828 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 678 m² | 1 828 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 1 828 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 828 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST ANDRE 8 MAI 1945
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915213987
- SIRET
- 91521398700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NICE (06200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611423S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |