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Permis de construire Logement N° 00611423S0016

Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 1 828 m² de logement - 67 Bd Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Bd Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST ANDRE 8 MAI 1945 et accordé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611423S0016, instruit par la commune de Saint-André-de-la-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 00611423S0016

Demandeur

ST ANDRE 8 MAI 1945

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00611423S0016, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 67 Bd Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST ANDRE 8 MAI 1945. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 828 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	1 828 m²	150 m²	1 678 m²	1 828 m²
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²
Total	400 m²	1 828 m²	400 m²	1 428 m²	1 828 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST ANDRE 8 MAI 1945

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 915213987
SIRET: 91521398700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00611423S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Bd Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ST ANDRE 8 MAI 1945 et accordé le 21 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611423S0016, instruit par la commune de Saint-André-de-la-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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