Permis de construire Mixte N° 00611222T0016

Permis de construire à Le Rouret pour 2 326 m² de logement et locaux - 0163 Chemin Des Pierres De Moul

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 00611222T0016

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 00611222T0016, délivré le 17 juillet 2023 à Le Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0163 Chemin Des Pierres De Moul, Le Rouret (06650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3. La surface se répartit entre 2 254 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE91, BE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 374 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

2 326 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

2 769 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Rouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE91 BE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 697 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 443 m² 2 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 326 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 19 - - - 39
- 51,3 % 48,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611222T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0163 Chemin Des Pierres De Moul, Le Rouret (06650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 254 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611222T0016, instruit par la commune de Le Rouret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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