Permis de construire n° 00611219T0003 au Rouret pour 2 579 m² de logement, 163 Chemin Des Pierres De
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 00611219T0003
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00611219T0003, délivré le 15 mars 2019 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 163 Chemin Des Pierres De. La demande émane de SCI MEDITERRANEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE91, BE92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 2 579 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 579 m² |
| Total | 226 m² | 2 579 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 2 353 m² | 2 579 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611219T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |