Permis de construire Logement N° 00611220T0006

Permis de construire n° 00611220T0006 au Rouret pour 2 825 m² de logement, 203 Avenue De Grasse / 15

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PC n° 00611220T0006

Demandeur

AEI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611220T0006 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 203 Avenue De Grasse / 15. Le demandeur déclaré est AEI PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 755 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Rouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 BC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 2 825 m² 0 m² 455 m² 0 m² 2 370 m² 2 825 m²
Total 455 m² 2 825 m² 0 m² 455 m² 0 m² 2 370 m² 2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 6 - - 45
- 42,2 % 44,4 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEI PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440073765
SIRET
44007376500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
CANNES (06400)

Autres dossiers de AEI PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611220T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 203 Avenue De Grasse / 15, au Rouret (06650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AEI PROMOTION ; la décision est intervenue le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611220T0006, déposé en mairie du Rouret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rouret

Autres types d'autorisations au Rouret